Un copropriétaire absent le jour de l'assemblée générale peut donner pouvoir à une autre personne pour voter à sa place. C'est légal et courant — mais mal rempli, un pouvoir peut être écarté et fausser le calcul des majorités.
La règle la plus souvent oubliée : un mandataire ne peut pas recevoir un nombre illimité de pouvoirs.
Sur cette page : un modèle de pouvoir prêt à utiliser, la limite légale de mandats, les mentions obligatoires et les erreurs qui invalident un pouvoir.
Ce que vous allez apprendre
- Le contenu obligatoire d'un pouvoir d'AG
- La limite légale de mandats par personne
- Un modèle conforme à copier-coller
- Ce qui se passe pour un pouvoir en blanc
- Les erreurs fréquentes qui invalident un pouvoir
Modèle gratuit de pouvoir pour l'assemblée générale
Quelles mentions doivent figurer sur le pouvoir ?
Un pouvoir d'AG doit contenir au minimum :
Identité du mandant
Nom, lot, tantièmes
Identité du mandataire
La personne qui vote à sa place
AG visée
Copropriété et date précises, un pouvoir n'est valable que pour une seule AG
Signature du mandant
Sans elle, le pouvoir n'a pas de valeur
Combien de pouvoirs une personne peut-elle recevoir ?
Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs, sauf exception.
L'exception (article 22, loi du 10 juillet 1965)
La limite de 3 tombe si le total des voix du mandataire (les siennes + celles de tous ses mandats) ne dépasse pas 5 % des voix de l'ensemble du syndicat. Dans une petite copropriété, cette exception s'applique souvent : à vérifier avant l'AG en additionnant les tantièmes.
Au-delà de la limite, les pouvoirs en trop ne sont pas comptés — le vote peut être recalculé, voire contesté.
Les erreurs fréquentes à éviter
Un mandataire dépasse la limite de mandats
Sans vérifier l'exception des 5 %, plusieurs pouvoirs deviennent invalides
Pouvoir sans signature
Le document n'a alors aucune valeur
Pouvoir en blanc mal géré
Sans mandataire désigné, il revient au président du conseil syndical (ou au syndic, sans instruction propre)
Un seul pouvoir pour plusieurs AG
Un pouvoir ne vaut que pour l'assemblée générale qu'il désigne
Tantièmes du mandant absents
Nécessaires pour vérifier la limite de 5 % du mandataire
Ces erreurs sont fréquentes mais facilement évitables avec un bon modèle.
Checklist rapide avant l'envoi
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Mandant et mandataire clairement identifiés
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AG et date précisément désignées
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Limite de 3 mandats (ou exception des 5 %) vérifiée
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Tantièmes du mandant indiqués
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Pouvoir signé
Avant le pouvoir : la convocation
Voir le modèle de convocationAprès l'AG : le procès-verbal
Voir le modèle de PVVous voulez tous les documents déjà prêts ?
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