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Convocation à l'assemblée générale
Syndicat des copropriétaires du 12 rue des Lilas
12 rue des Lilas, 75020 Paris
Le 11 mars 2027 à 18h30 — Salle commune de l'immeuble
Ordre du jour
1. Approbation des comptes de l'exercice écoulé — Majorité simple (art. 24)
2. Vote du budget prévisionnel de l'exercice à venir — Majorité simple (art. 24)
3. Désignation ou renouvellement du syndic — Majorité absolue (art. 25)
4. Désignation des membres du conseil syndical — Majorité absolue (art. 25)
Votre AG
Ordre du jour
Détails
Dossier
Ces documents s'appuient sur la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967. Ils constituent une aide à la rédaction, pas un conseil juridique personnalisé : en cas de situation particulière, faites relire votre dossier par un professionnel.
Les mentions obligatoires, votre copropriété, la date, l'heure et le lieu déjà remplis.
Voir le modèleChaque résolution affiche l'article (24, 25 ou 26) et la majorité exacte à atteindre, calculée sur vos tantièmes.
Voir le modèleLe formulaire de délégation de vote, avec le rappel légal des limites de mandats.
Voir le modèleLe modèle officiel (arrêté du 2 juillet 2020) : une case Pour/Contre/Abstention par résolution, délai de réception rappelé.
Commencer mon dossierPré-remplie avec vos copropriétaires si vous les renseignez, prête à faire signer.
Commencer mon dossierLa structure de PV avec chaque résolution déjà listée : il ne reste qu'à noter les votes le jour J.
Voir le modèleDate limite d'envoi (J-21), date de notification du PV (J+30) et fin du délai de contestation (2 mois).
Commencer mon dossierEt le nom de la copropriété : votre calendrier légal s'affiche aussitôt. Les détails viennent ensuite.
Choisissez vos résolutions dans la bibliothèque, la majorité s'affiche automatiquement.
Aperçu gratuit de votre convocation. 19 € pour recevoir les 7 fichiers Word, générés dans votre navigateur — vos documents ne quittent pas votre appareil.
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Vos documents, non. Le générateur fonctionne dans votre navigateur : les fichiers Word sont créés sur votre appareil et n'en sortent pas. Seuls votre courriel et la date de l'AG nous sont transmis, pour vous envoyer le récapitulatif des dates clés.
Non. C'est une aide à la rédaction pour les syndics bénévoles de petites copropriétés, basée sur la loi du 10 juillet 1965. En cas de situation particulière, faites relire votre dossier par un professionnel.