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Modèle d'ordre du jour d'assemblée générale

Un modèle conforme, prêt à utiliser, et la majorité exacte à connaître pour chaque résolution.

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L'ordre du jour est la partie de la convocation qui liste les décisions à voter. Une résolution absente de l'ordre du jour ne peut pas être votée, même si tous les copropriétaires présents sont d'accord.

L'autre difficulté : chaque résolution suit une majorité précise fixée par la loi du 10 juillet 1965 (article 24, 25 ou 26). Se tromper de majorité expose la décision à une contestation.

Sur cette page : un modèle d'ordre du jour prêt à utiliser, la majorité qui s'applique aux résolutions courantes, les erreurs à éviter et une checklist rapide.

Ce que vous allez apprendre

  • Comment rédiger un ordre du jour précis (pas de formulation vague)
  • La majorité applicable à chaque type de résolution
  • Un modèle conforme à copier-coller
  • Les erreurs fréquentes qui rendent une résolution contestable

Modèle gratuit d'ordre du jour d'assemblée générale

Modèle prêt à copier
ORDRE DU JOUR Assemblée Générale du [Nom de la copropriété] [Date] à [Heure] ───────────────────────────────────── 1. Désignation du président de séance (art. 24 — majorité simple) 2. Désignation du secrétaire de séance (art. 24 — majorité simple) 3. Approbation des comptes de l'exercice [année] (art. 24 — majorité simple) 4. Vote du budget prévisionnel [année] (art. 24 — majorité simple) 5. [Travaux votés / devis à approuver] (art. 25 — majorité absolue) 6. [Modification du règlement de copropriété, le cas échéant] (art. 26 — double majorité) 7. Questions diverses ───────────────────────────────────── La majorité indiquée à côté de chaque point est celle qui s'applique au vote. Les documents nécessaires (devis, comptes) sont joints à la convocation.
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Quelle majorité pour chaque résolution ?

C'est la nature de la décision qui détermine la majorité applicable — pas son importance apparente. La loi du 10 juillet 1965 distingue trois régimes :

24

Article 24 — Majorité simple

Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Décisions de gestion courante : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d'entretien.

25

Article 25 — Majorité absolue

Majorité de l'ensemble des voix de tous les copropriétaires — présents, représentés ou absents. Travaux d'amélioration, délégation de pouvoir au syndic, individualisation des contrats d'eau.

26

Article 26 — Double majorité

Majorité des membres du syndicat ET au moins les deux tiers des voix. Modification du règlement de copropriété, actes de disposition sur les parties communes.

En pratique : le Pack AG calcule automatiquement le seuil exact (en tantièmes et en nombre de copropriétaires) pour chacune de vos résolutions, à partir d'une bibliothèque de 40 résolutions courantes.

Bien rédiger chaque point de l'ordre du jour

  • Formuler chaque point comme une décision à voter, pas comme un sujet vague ("Vote du devis n°3 pour la réfection de la toiture" plutôt que "Travaux toiture")
  • Indiquer la majorité applicable à côté de chaque résolution
  • Joindre les devis, contrats ou comptes concernés par chaque point
  • Placer "questions diverses" en dernier, réservé aux points sans vote

Les erreurs fréquentes à éviter

Résolution trop vague

"Travaux divers" ne permet pas de savoir précisément ce qui est voté

Mauvaise majorité appliquée

Voter une modification du règlement à la majorité simple au lieu de la double majorité (art. 26)

Point ajouté en séance

Une résolution non inscrite à l'ordre du jour ne peut normalement pas être votée

Devis manquant

Un point de travaux sans le devis joint prive les copropriétaires d'information pour voter

Ces erreurs sont fréquentes mais facilement évitables avec un bon modèle.

Checklist rapide avant l'envoi

  • Chaque point formulé comme une décision précise
  • Majorité applicable identifiée pour chaque résolution
  • Devis et documents utiles joints
  • "Questions diverses" en dernier point uniquement
  • Ordre du jour joint à la convocation, envoyée 21 jours avant

Avant l'ordre du jour : la convocation

Voir le modèle de convocation

Après l'AG : le procès-verbal

Voir le modèle de PV

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Articles connexes

Questions fréquentes

Peut-on ajouter une question en cours d'assemblée générale ?

Non, sauf accord unanime des copropriétaires présents. Un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut normalement pas être voté.

Comment savoir quelle majorité s'applique à une résolution ?

La loi du 10 juillet 1965 classe chaque type de décision en majorité simple (article 24), absolue (article 25) ou double majorité (article 26). La nature de la résolution détermine la majorité, pas son importance apparente.

Qui rédige l'ordre du jour de l'assemblée générale ?

Le syndic, y compris bénévole, rédige l'ordre du jour à partir des questions courantes et des demandes reçues des copropriétaires ou du conseil syndical.